Gerard Vial
Depuis des années, la fraude fiscale est très présente dans le secteur de la restauration. En effet, dans ce type de commerces les règlements en liquides sont courants. Et de ce fait, la tentation de ne pas déclarer certaines transactions est forte. Afin de lutter contre cette évasion fiscale, l’État impose à tous les restaurants et cafés d’utiliser un terminal de point de vente équipé d’un logiciel anti-fraude fiscal. Si vous êtes commerçant dans la région Midi-Pyrénées, sachez qu’il existe un large choix de caisse enregistreuse Toulouse adaptée à votre activité quotidienne et aux besoins de votre restaurant.
Chaque année, la fraude fiscale fait perdre environ 14 milliards d’euros à l’État. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a décidé d’affronter ce fléau en encadrant la gestion des transactions des commerçants. Annoncée dans le projet de loi de finances 2016, cette réglementation impose à tous les commerçants y compris les restaurateurs et les cafetiers l’utilisation d’une caisse enregistreuse équipée d’un logiciel permettant à l’État de connaître de manière précise le chiffre d’affaires d’une entreprise. Les propriétaires de restaurants, de cafés, ainsi que les autres professionnels assujettis à la TVA ont jusqu’au 1er janvier 2018 pour équiper leurs établissements d’un terminal point de vente certifié. Cette mesure permet de rendre difficile, voire impossible la fraude fiscale. Après cette date butoir, les commerçants qui ne respecteront pas la réglementation seront sanctionnés d’une amende de 7500 euros pour l’utilisation d’un logiciel non certifié par un organisme agréé.
Les démarches à suivre pour les commerçantsIl importe de savoir que les logiciels installés sur les caisses enregistreuses dès le mois de janvier 2018 devront être certifiés par la SPF Fi ou Service Public Fédérale Finance. Pour être certifié, les SCE ou système de caisse enregistreuse doivent être dotés d’un FDM ou Fiscal Data Modul appelé également boitier fiscal. Cela permet d’éviter la fraude en consignant toutes les opérations réalisées sur la caisse de manière durable. Les restaurateurs doivent s’enregistrer sur le site du SPF Finances avant d’obtenir un SCE certifié. Cette démarche peut prendre un certain temps vu le nombre de professionnels dans ce secteur et de ce fait, il est conseillé de le faire le plutôt possible.
Acquérir une caisse enregistreuse Toulouse dans un établissement capable de garantir un service après-vente de qualité est une valeur sûre. Tous les modèles de terminal de point de vente proposés par les professionnels agréés possèdent des fonctionnalités adaptées à tous les types de commerce. D’ailleurs, ils sont tous compatibles avec ce logiciel de lutte contre les fraudes à la TVA.
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